Accueil | Bureau des Etablissements Recevant du Public | Formulaire de demande d’avis préalable à la réalisation de projet d’ERP

Formulaire de demande d’avis préalable à la réalisation de projet d’ERP

Version imprimablePDF version

Ce dossier de demande d'avis préalable à la réalisation de projet relatif à un établissement recevant du public est à déposer au secrétariat de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques de Nouvelle-Calédonie - 4 avenue FOCH, Bâtiment Castex 4ème étage, à Nouméa.

818

Documents

Récépissé de demande d'avis préalable à la réalisation d'un projet d'ERP
60.69 Ko